Entre les années 60 et 80, des accidents se sont manifestés dans le domaine de la construction immobilière. En effet, différents bâtiments se sont effondrés causant ainsi d’importants dommages corporels et matériels. Suite à toutes ces catastrophes, la loi a rendu obligatoire la souscription d’une assurance décennale.
Les éléments à retenir d’une assurance décennale
Tous les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance décennale. Cette dernière couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage. Elle est valable pour 10 ans à partir de la date de la livraison. La garantie touche différents corps de métiers. On peut citer entre autres l’architecte, le promoteur immobilier, le maçon, le charpentier, le carreleur et beaucoup d’autres. Tous les individus dont l’activité principale est la réalisation et la conception d’ouvrages sont concernés.
La plateforme Le Site de l’Entreprise affirme que l’assurance décennale intervient également dans les éléments d’équipement. Elle touche aussi les travaux de construction pour un bâtiment neuf ou déjà existant. Cette garantie prend effet du moment qu’un défaut rend l’ouvrage non fonctionnel. Elle doit être souscrite avant le début des chantiers sinon elle devient invalide.
Le prix d’une garantie décennale
Il faut noter que le prix d’une assurance décennale varie en fonction de la compagnie choisie. Mais, d’autres critères de tarification sont pris en compte. Il s’agit entre autres de la profession exercée, du chiffre d’affaires et de la zone géographique du chantier. Le prix est compris entre 650 et 2500 pour un autoentrepreneur et entre 7000 à 20 000 euros pour une société.
