Si vous souhaitez ou envisagez de mettre en place un projet de construction, sachez qu’il est important de souscrire à certaines assurances pour vous protéger des dommages en lien avec la construction. L’assurance dommages ouvrage est indispensable dans le cadre d’un projet de construction ou encore pour une rénovation d’une grande envergure de votre habitation. Une assurance qui fonctionne en complément de la garantie décennale. Voici les détails.
Choisir une assurance dommage-ouvrage avant de commencer la construction
La souscription d’assurance dommage-ouvrage est obligatoire si vous prévoyez de construire une maison, que ce soit pour une résidence principale, secondaire ou autres. Et cela selon la loi 78-12 du 4 janvier 1978, appelé également loi Spinetta. À noter que le contrat d’assurance dommage-ouvrage doit être réalisé avant l’ouverture du chantier. Elle est toujours nécessaire même si les professionnels que vous avez engagés sont déjà couverts. Et comme son nom l’indique, l’assurance dommages ouvrage vous couvre des dommages et les malfaçons constatées après la réception du bien, des malfaçons qui menacent la solidité de la maison. Les détails afférents à cela sont à découvrir sur le site Assurance Construction.
Avec l’assurance dommages ouvrage, vous ne risquerez pas une moins-value en cas de vente de votre bien. Il faut également savoir que souscrire une assurance dommages ouvrage facilite l’obtention d’un crédit immobilier, c’est par ailleurs un document important, jouant à votre faveur lors d’une demande de prêt. L’absence de cette assurance lors de la construction est passible de sanction et même d’emprisonnement.
La garantie décennale pour protéger le constructeur
L’autre type d’assurance indispensable lors d’une construction de maison est la garantie décennale. Contrairement à l’assurance dommages ouvrage, ce type d’assurance couvre le constructeur. Elle est quand même en complémentaire de l’assurance dommages ouvrage, car elle prend fin exactement dans la même période que l’assurance dommages ouvrage. Comme son nom l’indique, la garantie décennale garantie, pendant une période de 10 ans suivant la réception. Il est à noter que toute personne physique ou morale qui réalise des travaux de construction doit souscrire à ce type d’assurance. Il peut s’agir ainsi d’un architecte, un entrepreneur, le maître d’œuvre, le technicien…
On parle plus exactement d’une garantie permettant au client d’être indemnisé lorsqu’un dommage lié à la construction apparait. Sans cette assurance décennale, tous les professionnels dans le bâtiment seraient plongés dans une situation extrêmement complexe. En effet, nous ne sommes pas à l’abri d’une négligence ou de malfaçon lors de la construction, d’où l’importance de se protéger au maximum.
