En matière de crédit immobilier, pour obtenir l’offre, des procédures sont à suivre. Avant la signature du prêt, l’organisme prêteur a l’obligation d’indiquer certaines informations à l’emprunteur. Découvrez ci-dessous les informations obligatoires que doit fournir le prêteur.
Vérification de la solvabilité de l’emprunteur
Pour tout connaitre des crédits, rendez-vous sur Assurément crédit. Sinon, des informations personnalisées sont à fournir à l’emprunteur pour voir si le crédit souhaité correspond aux possibilités de remboursement de celui-ci. Cela permet aussi de déterminer si le prêt comporte des risques spécifiques sur sa situation financière. Donc, l’organisme prêteur doit informer l’emprunteur des conséquences de la prise de l’emprunt.
Il s’agit principalement des risques de surendettement, la solvabilité de l’emprunteur ainsi que ses capacités de remboursement. Ainsi, lors d’une souscription d’un crédit immobilier avec une banque, cette dernière ne peut pas conditionner son offre. Notamment, concernant le rapatriement des revenus dans un de ses établissements bancaires.
Le taux annuel effectif global
Le taux annuel effectif global doit être inscrit sur les offres préalables de crédit, le contrat de crédit et les publicités. C’est le taux d’intérêt défini par l’organisme de crédit permettant à l’emprunteur d’évaluer le coût total du prêt. Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser le taux maximal légal applicable déterminé par la Banque.
Il comporte le taux d’intérêt de base à savoir les frais, commissions et les autres rémunérations comme les frais d’inscription et les frais de dossier. Mais occasionnellement, il constitue aussi des primes d’assurance quand une assurance obligatoire est souscrite simultanément chez la banque.