La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a pour but de relancer le marché de la construction du neuf en France. Effectivement, en investissant à l’aide de ce dispositif, l’investisseur aura droit à une réduction d’impôt suivant la période de mise en location de son bien. En Pinel, pour défiscaliser, il faut louer. Explications.
Comprendre le fonctionnement de la loi Pinel
Pour qu’un investisseur soit éligible à la loi Pinel, il doit répondre à plusieurs conditions. Le site Zéro Apport fait le point sur la question. Tout d’abord, il faut que le logement concerné par la défiscalisation soit : neuf ou bien acheté en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement). De la sorte, la loi Pinel permet à l’investisseur d’avoir une réduction d’impôt de 21 % maximum sur une période locative de 12 ans.
En Pinel, la période de location éligible est de 6,9 et 12 ans. Ces durées entrainent respectivement une réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 %. Cette déduction d’impôt se calcule donc suivant le prix d’acquisition du bien à hauteur de 300 000 € (plafonné) et dans une limite de loyer de 5 500 € le mètre carré.
Un dispositif efficace
Dernièrement la Loi Pinel a été reconduite jusqu’en 2024. Preuve que le dispositif continue de plaire aux investisseurs. Prévu se terminer en 2016, le dispositif est parvenu à être reconduit sous plusieurs gouvernements successifs. Mais jusqu’en 2024, la loi Pinel adoptera une nouvelle forme destinée à préparer son remplacement. Sur les années 2021-2022, elle conservera sa forme actuelle. Enfin pour 2023-2024 la réduction d’impôt sera dégressive.
